Les étapes pour un mandat en cas d’inaptitude?

De Mélanie Doré, présidente chez Agence d’Hébergement Doré

Un de vos parents est hospitalisé ou vit à la maison et est affecté de troubles cognitifs avancés. Le médecin vous annonce qu’il doit le déclarer inapte car il n’est plus en mesure de s’occuper de lui-même ni d’administrer ses biens.

préposé ou aide soignante qui est assit avec une aînées sur son lit

Quoi faire? Par où commencer ?

Nous sommes souvent pris de court par ce genre de situation qui ne nous facilite pas la tâche entre le boulot, les enfants, notre parent vulnérable et un système de la santé avec de longue attente. Devant de telles circonstances, nous sommes souvent prit au dépourvu.

Voici quelques étapes et informations cruciales à savoir et à suivre pour vous faciliter la vie :

  1. Une recherche s’impose

    Il existe différents régimes de protection. Si votre parent a été déclaré inapte, une démarche légale est nécessaire pour veiller à son bien-être et gérer ses biens.

    Tout d’abord, il faut vérifier si votre parent a rédigé un mandat en cas d’inaptitude soit notarié ou sous seing privé (rédigé à la maison et signé de sa main et deux témoins). La façon la plus efficace de le savoir est de faire appel à votre notaire qui procèdera à une recherche officielle auprès du Registre des Mandats du Québec afin de confirmer si un mandat en cas d’inaptitude a été rédigé ou non. Le cas échéant, il sera ainsi en mesure de produire une copie de la toute dernière version.

    Advenant qu’aucun mandat n’existe, il est malheureusement trop tard pour en produire un car votre parent a été déclaré médicalement inapte à consentir ou à signer tout document. Dès lors, il sera nécessaire de procéder à l’ouverture d’un régime de protection. Vous pouvez déposer votre demande directement devant le curateur public ou faire appel aux services d’un notaire qui pourra s’occuper de faire la démarche pour vous.

  2. L’homologation d’un mandat en cas d’inaptitude

    Dans le cas de l’homologation du mandat en cas d’inaptitude, le notaire vous demandera de lui fournir deux documents essentiels.

    Le premier est un rapport médical dument rempli par le médecin confirmant l’incapacité ou l’inaptitude de votre parent.

    Le second est une évaluation psychosociale exécutée par une travailleuse sociale. Dans les cas plus pressants, il peut s’avérer utile de savoir qu’il faut compter plusieurs mois d’attente auprès des CLSC, alors que le secteur privé est en mesure d’offrir une assistance presqu’immédiate.

  3. En quoi consiste et comment se déroule une évaluation psychosociale

    Le rôle de la travailleuse sociale est de déterminer le niveau d’inaptitude de la personne, en vérifiant ses capacités à assurer sa propre protection et la gestion de ses biens.

    Elle devra déterminer s’il existe réellement un besoin de protéger la personne concernée et s’assurer que la personne nommée mandataire est apte à bien remplir son rôle. Une fois les rencontres complétées, elle produira un rapport détaillé de son évaluation psychosociale dont une copie sera remise à l’être cher, au mandataire désigné ainsi qu’au notaire.

  4. Officialisation du mandat

    À l’aide du rapport médical et de l’évaluation psychosociale, le notaire pourra alors procéder à l’homologation officielle du mandat devant un greffier afin que le mandat prenne toute sa valeur légale.

  5. Trouver du professionnel qualifié

    Si vous faites face à une telle situation, sachez qu’il est important de faire affaire avec des notaires, docteurs et travailleurs sociaux qualifiés. Vous pouvez trouver ceux-ci sur les ordres respectifs de ces dits professionnels.

L’équipe de l’Agence d’hébergement Doré est une ressource importante pour vous aider à naviguer à travers ses dites étapes. Ils sauront simplifier grandement ce processus en offrant, à vous et à votre parent, une écoute active, un soutien et une grande expérience dans le domaine.

Cet article a été rédigé par Mélanie Doré, présidente chez Agence d’Hébergement Doré: 514-383-5201

Remarque : Ces renseignements sont offerts à titre informatif seulement. Veuillez toujours vérifier auprès d’un professionnel de la santé.


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